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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre IL CAMPIELLO, SARL au capital
de 7622 € RCS B338 751 191, PARIS, immatriculé le 22-09-1986 Ci-après dénommée
«ILCAMPIELLO »
Et
Toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs produits sur le site internet
www.ilcampiello.com (ci-après « le Site ») ;
Ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre ILCAMPIELLO et
l'Acheteur, depuis la commande, jusqu'au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties
contractantes.
Toute commande effectuée sur le Site édité par ILCAMPIELLO implique l'acceptation sans réserve
des dispositions des présentes conditions par l'Acheteur.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une
autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par ILCAMPIELLO sont ceux disponibles sur le site dans la limite
des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.
Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à l'Acheteur, ce dernier aura la
possibilité de le retourner, dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 des présentes
conditions.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et, hors
frais de port.
Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des
articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.

ILCAMPIELLO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix
en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des
produits. Les produits demeurent la propriété de ILCAMPIELLO jusqu'au complet paiement du
prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait via le système Paypal.
La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de l'Acheteur, de
l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de
son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situé au verso de la carte bancaire) vaut mandat de
payer le prix de la commande.
ILCAMPIELLO utilise un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible
toutes les données liées au moyen de paiement : le service Paypal.
ILCAMPIELLO n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement, qui gérées directement
par le service de sécurisation, via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, ILCAMPIELLO se
réserve le droit de contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Pour ce faire,
ILCAMPIELLO ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de solliciter de
l'Acheteur les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile de moins
de trois mois et de nom de l'Acheteur mais également ceux de la personne indiquée pour la
livraison. Ces demandes seront faites soit par courrier électronique, soit par téléphone.
En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, ILCAMPIELLO se réserve le droit
d'annuler la vente en question, sans possibilité pour l'Acheteur d'exiger une quelconque indemnité
ou dédommagement.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur, des prix et des
descriptions des produits disponibles à la vente.
Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :
Choisissez les articles et placez votre sélection dans le panier. Puis vérifiez et validez votre
commande en payant la somme indiquée.
Une fois le paiement accepté, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa
commande envoyé par Paypal.
Toute commande nécessite que Acheteur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de
réception en bon état de fonctionnement. A défaut, l'Acheteur ne pourra recevoir la confirmation
écrite de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande
après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de
corriger d’éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre
commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Historique et détails de mes
commandes ». Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la
livraison.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés sous 48 heures jours ouvrés, en France
métropolitaine, Belgique et Luxembourg via les services de la Poste. Pour les DOM TOM, la
livraison se fera uniquement par Colissimo.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sont mentionnés lors de
l'étape du paiement de la commande. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises et sont fonction
du poids et du volume de la commande. ILCAMPIELLO se réserve le droit de proposer la livraison
gratuite.
ILCAMPIELLO propose une livraison via les services de La Poste
• au domicile de l'Acheteur : le colis sera remis à l'Acheteur en main propre ou déposé dans sa boîte
aux lettres ;
• en bureau de Poste : en cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, le colis est mis à sa
disposition en bureau de Poste pour une durée de 2 semaines. L'Acheteur devra se munir du bon de
retrait ainsi que de sa pièce d'identité afin de retirer le colis ;
NON RECEPTION DU COLIS OU DEFAUT DE LIVRAISON
Si L’Acheteur ou son représentant est absent lors de la première livraison, le colis est déposé au
bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur
présentation de l'avis de passage déposé par la Poste.
En cas de retour du colis dans nos locaux, à l’issue d’une impossibilité de livraison de ce dernier
(délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), L’Acheteur ou son représentant sera
prévenu par mail ou par téléphone. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de
la réception du mail ou de notre appel téléphonique, ILCAMPIELLO annulera automatiquement la
commande. Les frais de port resteront à la charge de L’Acheteur .
ILCAMPIELLO ne propose le renvoi qu’une seule et unique fois, si le colis est retourné une
seconde fois, les produits sont intégralement remboursés, les frais de port restent à la charge de
L’Acheteur.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
Les produits sont disponibles en quantités et pour un temps limités.
En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas
d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur en est informé et dispose alors de la faculté :
• Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks
disponibles ;
• Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 10 (dix) jours suivant sa
demande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du produit ou
à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour
éventuels.
Si le délai de 14 (quatorze) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ILCAMPIELLO rembourse L'Acheteur de la totalité des
sommes versées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions. L’exercice
du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande
dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce
droit. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
ILCAMPIELLO répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, ainsi
que ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, conformément
aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation.
ILCAMPIELLO répond également des défauts cachés du produit vendu, conformément aux
dispositions de l'article 1641 du Code civil.
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice
caché, ILCAMPIELLO s'engage à rembourser l'Acheteur dans les conditions prévues aux articles 9
et 10 des présentes conditions.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du
bien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 7 des présentes
conditions.
Sont exclus de la garantie prévue au présent article, les produits modifiés, réparés, intégrés ou
ajoutés par l'Acheteur ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit.
Sont également exclus de la garantie prévue au présent article, les produits ou services endommagés
par l'Acheteur ou par toute autre personne lors d'une mauvaise utilisation.
La responsabilité de ILCAMPIELLO ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux
obligations contractuelles résultant du fait d'un tiers, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état de l'article reçu à réception de sa commande et de notifier
tout dégâts pouvant avoir été occasionné lors du transport.

ARTICLE 9 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur disposera, d'un délai de 14
(quatorze) jours pour retourner un produit acheté sur le Site.
Une fois la demande de retour validée, vous avez un délai de 1 mois maximum pour nous retourner
le/les article(s)
Pour des questions d'hygiènes, nous n'acceptons pas le retour des boucles d'oreilles, des articles de
lingerie ou des maillots de bain. Les produits cosmétiques utilisés ou ouverts seront également
refusés.
Les ventes proposées sur le Site étant limitées en quantités et dans le temps, ILCAMPIELLO ne
pourra assurer un service d'échange que dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité du produit, l'Acheteur sera alors remboursé par le même moyen de paiement que
celui utilisé lors de la commande sous 10 (dix) jours ouvrables après réception et vérification du
produit.
PROCÉDURE DE RETOUR LA POSTE
Les retours effectués par La Poste restent à la charge de L’Acheteur.
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l'emballage d'origine en parfait état
de revente (non lavés, abîmés, endommagés ou salis) et accompagné de tous accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations. Les marchandises sont contrôlées par ILCAMPIELLO dont le
service logistique statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles retournés, afin de valider
l'échange ou le remboursement.
Les retours de produits devenus défectueux du fait de l'Acheteur ne seront pas acceptés. Dans ce cas
le remboursement sera refusé et le produit restitué à l'Acheteur sans que celui-ci ne puisse se
prévaloir d'un quelconque droit à remboursement ou compensation.
Le retour de l'ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des
sommes versées par l’acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits
commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison
initiaux, conformément à la législation.
Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison
initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant
pas du nombre de produits commandés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
39 rue de la Glacière - 75013 PARIS

ARTICLE 10 : FRAIS DE LIVRAISON ET DE RETOUR
Les retours effectués par La Poste restent à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d'un produit non conforme, ILCAMPIELLO remboursera à l'Acheteur la totalité du prix
du produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison.
Dans le cas d'un produit défectueux, ILCAMPIELLO procèdera à l'échange du produit dans un
délai de 3 (trois) jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le produit
ne serait plus disponible, ILCAMPIELLO s'engage à rembourser à l'Acheteur la totalité du prix du
produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison et de retour afférents.
Il appartiendra à l'Acheteur de conserver toute preuve de retour du colis, ce qui suppose que les
articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet
envoi.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de
moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires
commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une
possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
ILCAMPIELLO s'engage à procéder au traitement des données à caractère personnel
communiquées par les Acheteurs, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Ces données sont utilisées par ILCAMPIELLO suite à l'accord donné par l'Acheteur aux fins :
• De traiter les commandes de l'Acheteur ;
• De communiquer des offres spéciales à l’Acheteur.
• Pour toute autre communication commerciale de partenaires, sous réserve de l'accord exprès de
l'Acheteur.
Dans le cas où l'Acheteur ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
• Envoyer une demande de desinscription par e-mail à paola.ilcampiello@gmail.com.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que
modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification
et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Acheteur peut exercer ce droit à tout
moment en adressant sa demande ( indiquant son adresse électronique, ses nom et prénom)
uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :
Il campiello
39 rue de la Glacière
750013 Paris
Le Site recourt à l'implantation de cookies sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur. Ces
cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site. Ils sont destinés à
permettre ou à faciliter la navigation et sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi des
commandes de l'Acheteur.
L'Acheteur peut consentir ou s'opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant le dispositif de
connexion de son navigateur.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété
exclusive de ILCAMPIELLO.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité ILCAMPIELLO afin de tenter de
résoudre à l'amiable tout différent susceptible de survenir entre les parties.
A défaut de conciliation, et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera porté devant les
juridictions du ressort du Tribunal de grande instance.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ILCAMPIELLO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de ventes
en vigueur au jour de la commande.

Conditions Générales de Vente mise à jour le : 01/01/2025